DÉTAILS DE LA POLITIQUE

1.   RESPONSABILITÉ

Propulsionscene.com a désigné une personne responsable de la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes à propos de la présente Politique, veuillez contacter Mme Pauline Bouchard, Directrice générale de l’AGAP VG et de Propulsion scène à l’adresse courriel suivante : propulsion@vieux-gatineau.com.

2.   FINS ET LIMITATION DES FINS

Les Renseignements personnels ne seront pas traités à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre Consentement ou à moins que la Loi ne l’exige.

Nous traitons les Renseignements personnels aux fins suivantes :

i. pour répondre à vos demandes ou vos questions. Par exemple, nous pourrions utiliser vos informations pour confirmer votre inscription à un événement ;

ii. pour améliorer nos produits et services. Nous pouvons utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience avec nous ou afficher le contenu en fonction de vos préférences;

iii. à des fins de marketing. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des informations sur des promotions ou des offres spéciales. Nous pourrions vous présenter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits. Il peut s’agir de nos propres offres ou de nos produits, ou d’offres ou de produits de tierces parties que nous pensons que vous trouverez intéressants;

iv. pour examiner vos intérêts en tant qu’utilisateur du Site ou pour améliorer notre Site et nos produits. Nous pouvons associer les informations que nous obtenons de vous avec les informations vous concernant que nous recevons de tierces parties;

v. à des fins de sécurité. Nous pouvons utiliser les informations pour protéger notre entreprise, nos clients ou notre Site;

vi. pour vous transmettre des communications transactionnelles. Par exemple, nous pourrions vous transmettre des courriels sur votre compte ou un achat de billets. Nous pourrions également vous contacter au sujet de cette Politique ou de notre Site.

3.   CONSENTEMENT

Votre Consentement à la cueillette, au Traitement et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. (À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un Consentement).

EN ACCEPTANT D’UTILISER LES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE, VOUS CONSENTEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ AU TRAITEMENT PAR Propulsionscene.com DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE ET À SON UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN ACCORD AVEC CE QUI Y EST STIPULÉ.

Vous déclarez être conscient des raisons pour lesquelles Propulsionscene.com recueille, traite et utilise ces Renseignements personnels, et de la manière dont la gestion des Renseignements personnels sera effectuée.

Vous pouvez retirer votre Consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

4.   LIMITES DE LA COLLECTE, MINIMISATION DES DONNÉES, ÉQUITÉ ET LÉGALITÉ

4.1 Les renseignements collectés

Propulsionscene.com peut choisir de ne pas exiger votre Consentement pour le Traitement de Renseignements personnels vous concernant si, et dans la mesure où, le Traitement est nécessaire, notamment pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin d’entreprendre des démarches à votre demande avant la conclusion d’un contrat, ou pour le respect d’une obligation légale à laquelle Propulsionscene.com est soumise.

Nous recueillons les Renseignements personnels suivants à votre sujet :

i. vos coordonnées. Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse complète, votre adresse IP, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel;

ii. vos informations de paiement et de facturation lorsque vous achetez un billet, plus particulièrement votre numéro de carte de crédit et les informations reliées à votre compte de paiement (ex. PayPal), le cas échéant;

iii. vos informations démographiques. Nous pouvons recueillir l’information sur les éléments que vous aimez ou les produits que vous achetez sur notre Site ou dans le cadre d’un sondage; et

iv. d’autres informations sur vos activités en ligne. Nous pouvons recueillir des informations sur le navigateur que vous utilisez ou nous pourrions examiner de quel site vous provenez.

4.2 La façon dont nous recueillons vos Renseignements personnels

Propulsionscene.com collecte des Renseignements personnels auprès de vous et au moyen de fichiers témoins (cookies).

i. Auprès de vous
Vous nous fournissez directement des Renseignements personnels, notamment lorsque vous créez un compte sur notre Site, lorsque vous cliquez sur une annonce publicitaire que nous avons placée sur un site Web de tiers (ex. Google, Facebook, etc.), si vous communiquez avec nous, si vous remplissez un formulaire de demande en ligne ou si vous achetez un de nos produits ou services

ii. Les témoins de connexion
Les témoins de connexion (cookies) sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services. Propulsionscene.com collecte les Renseignements personnels fournis par les témoins de connexion.

Lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des informations provenant de votre navigateur. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, du type et de la langue de votre ordinateur, des heures d’accès, du contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de notre part et l’adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers notre Site.

Nous utilisons la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises Web et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites de notre Site. Nous insérons dans les courriels promotionnels et les infolettres des balises Web afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Une balises Web est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d’effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. Nous pouvons également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez à notre Site par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un tiers site Web. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, de distribuer de la publicité ciblée et d’évaluer l’efficacité globale de notre publicité en ligne ou d’autres de nos activités. 

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous préférez. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation de témoins, il est possible de le faire depuis le menu de préférence de votre navigateur. Il est possible de désactiver les témoins ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services du Propulsionscene.com. Toutefois, en refusant d’accepter les cookies, l’utilisation du Site peut être considérablement affectée.

5.   LIMITES DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION

Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, sous une forme qui ne permet pas de vous identifier plus longtemps que nécessaire et aux fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont ainsi conservés.

Si vous fermez votre compte Propulsionscene.com, il se peut que nous conservions certaines informations, dont des Renseignements personnels inscrits dans votre compte à des fins analytiques, d’intégrité de la tenue des comptes, de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que nous jugeons nécessaires à la protection de l’intégrité de notre Site ou de nos utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la Loi. De plus, si certains de vos Renseignements personnels ont été fournis avec votre Consentement à des Organisateurs d’événements ou à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos Renseignements personnels seront assujetties à la politique de ces tiers.

Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, au sujet de vos activités sur notre Site, ou lorsque vous utilisez nos services. Conséquemment, nous ne partageons pas vos Renseignements personnels, exceptés avec votre Consentement, lequel est accordé par votre utilisation du Site dans les situations suivantes :

i. Fournisseurs de services autorisés
Il se peut que nous partagions vos Renseignements personnels avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des commandes et des paiements par carte de crédit, la livraison, le service à la clientèle, l’assistance à la commercialisation, l’analyse des ventes et des activités, le support des fonctionnalités de notre Site, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d’autres fonctions de notre Site. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions;

ii. Partenaires commerciaux 
Nous ne partageons pas vos données avec des partenaires commerciaux;

iii. Autres cas 
En utilisant nos services et en nous fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que Propulsionscene.com divulgue ces Renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

a. En réponse à une exigence prévue par la Loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la Loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la Loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;

b. Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des conditions d’utilisation du Site ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de Propulsionscene.com et des autres visiteurs du Site ou utilisateurs des produits et services offerts par Propulsionscene.com;

c. Dans le cadre d’une transaction importante de la société, telle que la vente de notre société, un dessaisissement, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos Renseignements personnels est autorisée à utiliser ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique de gestion des Renseignements personnels seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

6.   CONFIDENTIALITÉ ET DROIT DE RECTIFICATION

Propulsionscene.com ne mettra pas systématiquement à jour les Renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des Renseignements personnels dépendront de l’entrée de données (i) par vous ou (ii) résultant de votre utilisation des produits ou services de Propulsionscene.com ainsi que de l’utilisation des Renseignements personnels, compte tenu de vos intérêts. 

Vous aurez le droit d’obtenir de Propulsionscene.com dans un délai raisonnable la rectification de Renseignements personnels inexacts vous concernant. Compte tenu des objectifs du Traitement, vous aurez le droit de faire compléter des Renseignements personnels incomplets, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.

7.   MESURES DE SÉCURITÉ

7.1 Mesures de sécurité en général

Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des Renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ceux-ci est nécessaire aux fonctions administratives autorisées et nous utilisons des pares-feux. Nous exigeons des tiers auxquels nous divulguons vos Renseignements personnels qu’ils les protègent de façon au moins aussi stricte que Propulsionscene.com.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible.

Vous comprenez et acceptez donc i) qu’il existe des limites à la sécurité et à la gestion des Renseignements personnels que nous collectons qui sont hors du contrôle de Propulsionscene.com ; ii) que la sécurité, l’intégrité et la gestion de tous les Renseignements personnels et des données échangées entre vous et Propulsionscene.com par le biais de notre Site ne peuvent être garanties ; et iii) que lesdits Renseignements personnels peuvent être vus ou altérés par un tiers au moment du transfert. Pour ces raisons, Propulsionscene.com ne peut pas être tenu responsable des pertes, captures ou altérations des Renseignements personnels.

7.2 Protection des données dès la conception

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et libertés des personnes physiques, Propulsionscene.com mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du Traitement qu’au moment du Traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que la pseudonymisation, qui sont destinées à mettre en œuvre les principes relatifs à la protection des données, par exemple la minimisation des données, de façon effective à assortir le Traitement de ce qui est nécessaire dans le Traitement afin de répondre aux exigences des lois et réglementations applicables et de protéger vos droits.

7.3 Protection des données par défaut

Propulsionscene.com mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que, par défaut, seuls les Renseignements personnels qui sont nécessaires au regard de chaque fin spécifique du Traitement soient traités. Cela s’applique à la quantité de Renseignements personnels recueillis, à l’étendue de leur Traitement, à la durée de conservation et à leur accessibilité. De telles mesures font en sorte notamment que, par défaut, les Renseignements personnels ne seront pas rendus accessibles à un nombre indéterminé de personnes physiques sans votre intervention.

7.4 Intermédiaires

Lorsque le Traitement est effectué pour le compte de Propulsionscene.com, Propulsionscene.com fera uniquement appel à des intermédiaires qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le Traitement soit conforme aux exigences légales et réglementaires applicables et assure ainsi la protection de vos droits. Un tel Intermédiaire n’engagera pas un autre Intermédiaire sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale de Propulsionscene.com. Le Traitement par un Intermédiaire sera régi par un contrat qui lie l’intermédiaire à l’égard de Propulsionscene.com et qui définit l’objet, la durée, la nature et les fins du Traitement, le type de Renseignements personnels et les catégories de personnes ainsi que les obligations et droits de Propulsionscene.com. Lorsqu’un intermédiaire recrute un autre intermédiaire pour mener des activités de Traitement spécifiques pour le compte de Propulsionscene.com, les mêmes obligations en matière de protection des données que celles fixées dans le contrat entre Propulsionscene.com et l’intermédiaire seront imposées à cet autre intermédiaire au moyen d’un contrat. L’intermédiaire ou toute personne agissant sous l’autorité de Propulsionscene.com ou de l’intermédiaire, ayant accès aux Renseignements personnels, ne traiteront pas ces données, excepté sur instruction de Propulsionscene.com, à moins d’y être légalement tenu par une autorité publique autorisée.

7.5 Avis d’une atteinte à la protection des Renseignements personnels

Propulsionscene.com vous communiquera la violation de Renseignements personnels dans les meilleurs délais lorsqu’une telle violation de Renseignements personnels est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique. Cette communication décrira, en des termes clairs et simples, la nature de la violation de Renseignements personnels et contiendra au moins les informations et les mesures visées aux points b. , c. et d. ci-dessous.

Propulsionscene.com documentera toute violation de Renseignements personnels, en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, et avisera l’autorité publique mandatée conformément à la législation applicable, si possible, dans les 72 heures de sa connaissance, à moins que cette violation de Renseignements personnels ne risque pas de mettre en péril les droits et libertés des personnes physiques. Une telle notification, à tout le moins :

i. décrira la nature de la violation de Renseignements personnels, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Renseignements personnels concernés;

ii. communiquera le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;

iii. décrira les conséquences probables de la violation de Renseignements personnels;

iv. décrira les mesures prises ou que Propulsionscene.com propose de prendre pour remédier à la violation de Renseignements personnels, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

8.   OUVERTURE ET TRANSPARENCE

Que les Renseignements personnels soient recueillis auprès de vous ou non, Propulsionscene.com, au moment où les Renseignements personnels sont obtenus (ou, lorsque les Renseignements personnels n’ont pas été obtenus auprès de vous, dans un délai raisonnable après avoir obtenu les Renseignements personnels, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les Renseignements personnels sont traités), vous fournira les informations suivantes, à moins (i) que vous disposiez déjà de ces informations, ou (ii) que la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, ou (iii) que les Renseignements personnels doivent rester confidentiels en vertu d’une obligation de secret professionnel  :

i. l’identité et les coordonnées de Propulsionscene.com et, le cas échéant, des représentants de Propulsionscene.com (y compris leurs titres et adresses) responsables des politiques et pratiques de Propulsionscene.com et à qui les plaintes ou demandes d’information peuvent être transmises;

ii. les fins pour lesquelles le Traitement est effectué auxquelles sont destinés les Renseignements personnels ainsi que la base juridique du Traitement;

iii. les intérêts légitimes poursuivis par Propulsionscene.com ou par un tiers ici lorsque le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Propulsionscene.com ou par ce tiers;

iv. une description du genre de Renseignements personnels que possède Propulsionscene.com, y compris une explication générale de l’usage auquel ils sont destinés, et les catégories de Renseignements personnels concernées;

v. les destinataires ou les catégories de destinataires des Renseignements personnels, le cas échéant, y compris les Renseignements personnels qui sont communiqués aux organisations connexes (p. ex. les sociétés affiliées comme les filiales et les sociétés mères);

vi. une description du moyen d’accès aux Renseignements personnels que possède Propulsionscene.com; et

vii. le cas échéant, le fait que Propulsionscene.com a l’intention d’effectuer un transfert de Renseignements personnels à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation au sens du RGPD, lorsqu’applicable, ou la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition.

viii. À moins que vous ne disposiez déjà de ces informations, Propulsionscene.com vous fournira, au moment où les Renseignements personnels sont obtenus, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour assurer un Traitement équitable et transparent:

a. la durée de conservation des Renseignements personnels ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

b. l’accès aux Renseignements personnels, la rectification ou l’effacement de ceux-ci, ou une Limitation de Traitement vous concernant, ou du droit de s’opposer au Traitement et du droit à la portabilité des données;

c. lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement, l’existence du droit de retirer votre Consentement à tout moment, sans porter atteinte à la légalité du Traitement fondé sur le Consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

d. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité publique habilitée par Loi;

e. la source d’où proviennent les Renseignements personnels (s’ils ne proviennent pas de vous) et, le cas échéant, une mention indiquant si elles sont issues ou non de sources accessibles au public;

f. des informations sur le caractère réglementaire ou contractuel de la cueillette des Renseignements personnels, ou si cette cueillette conditionne la conclusion d’un contrat et si vous êtes tenu de fournir les Renseignements personnels, ainsi que sur les conséquences éventuelles d’un refus de fournir ces Renseignements personnels; et

g. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour vous.

9.   ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS ET AUTRES DROITS

9.1 Droit d’accès

Sur demande, Propulsionscene.com vous informera si elle détient des Renseignements personnels sur vous et pourra en indiquer la source. Généralement, Propulsionscene.com vous donnera accès à ces Renseignements personnels. Vous pourriez être tenu de fournir des informations suffisantes afin de permettre à Propulsionscene.com de vous communiquer un compte rendu de l’existence et du Traitement des Renseignements personnels.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès).

Lorsque Propulsionscene.com détient un dossier qui fait l’objet d’une demande d’accès, de rectification ou d’effacement, Propulsionscene.com répond dans les meilleurs délais suite à la réception de la demande et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Propulsionscene.com vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Les informations demandées seront fournies sous une forme aisément compréhensible. Par exemple, si Propulsionscene.com se sert d’abréviations ou de codes pour l’enregistrement des Renseignements personnels, elle fournira les explications nécessaires.

Si vous avez un compte Propulsionscene.com, vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour certains Renseignements personnels en ligne en visitant la page Mon Compte. 

Dans certaines situations, il peut être impossible à Propulsionscene.com de communiquer tous les Renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournies sur demande.

Parmi ces exceptions figurent des Renseignements personnels dont le coût de transmission est exorbitant, des Renseignements personnels contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial qui empêchent la transmission des renseignements et le fait que les Renseignements personnels soient protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.

Si Propulsionscene.com ne donne pas suite à votre demande, Propulsionscene.com vous informera sans tarder et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction,  de la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité publique habilitée par la loi et de former un recours juridictionnel.

La transcription, la reproduction ou la transmission de Renseignements personnels ainsi que toute communication et mesures prises relativement à cette transcription, reproduction ou transmission seront fournies gratuitement, à moins que vos demandes ne soient manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, auquel cas Propulsionscene.com peut soit refuser de donner suite aux demandes, soit exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, Propulsionscene.com pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

9.2 Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Lorsque Propulsionscene.com a rendu publics les Renseignements personnels et qu’elle est tenue de les effacer, Propulsionscene.com, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra les mesures raisonnables, y compris des mesures d’ordre technique, pour informer les responsables du Traitement de ces Renseignements personnels que vous leur avez demandé l’effacement de tout lien vers ces Renseignements personnels ou de toute copie ou reproduction de ceux-ci.

Vous aurez le droit d’obtenir de Propulsionscene.com l’effacement, dans les meilleurs délais, de Renseignements personnels vous concernant et Propulsionscene.com a l’obligation d’effacer ces Renseignements personnels dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

i. les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou autrement traités;

ii. vous retirez le Consentement sur lequel est fondé le Traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement;

iii. vous vous opposez au Traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement;

iv. les Renseignements personnels ont fait l’objet d’un traitement illicite;

v. les Renseignements personnels doivent être effacés pour respecter une obligation légale à laquelle Propulsionscene.com est assujettie;

vi. les Renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre d’une offre de services prestés normalement contre rémunération, à la demande individuelle d’un destinataire de services âgé de moins de 16 ans, pour lequel le titulaire de l’autorité parentale n’a pas donné son consentement.

vii. Ce droit d’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le Traitement est nécessaire :

a. à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

b. pour respecter une obligation légale qui requiert le Traitement par une autorité publique habilitée par la Loi à laquelle Propulsionscene.com est soumise ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont Propulsionscene.com est investi;

c. pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique;

d. à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du Traitement; ou 

e. à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez faire une demande de suppression du compte en envoyant un courriel à propulsion@vieux-gatineau.com. Le cas échéant, les Renseignements personnels liés audit compte seront supprimés. Se faisant, les données relatives aux commandes passées ne seront pas supprimées pour des raisons de comptabilité et de statistiques.

9.3 Droit à la Limitation de Traitement

Lorsque le Traitement a été limité conformément à ce qui suit, ces Renseignements personnels ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traités qu’avec votre Consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public d’une autorité publique habilitée par loi.

Si vous avez obtenu une Limitation du Traitement conformément à ce qui suit, vous en serez informé par Propulsionscene.com avant que la Limitation du Traitement ne soit levée.

Vous aurez le droit d’obtenir de Propulsionscene.com une Limitation du Traitement (« Limitation du Traitement » signifie le marquage de Renseignements personnels conservés dans le but de limiter leur Traitement futur) lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

i. pendant une durée permettant à Propulsionscene.com de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel alors que vous contestez l’exactitude de Renseignements personnels;

ii. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de Renseignements personnels et exigez à la place la Limitation du Traitement par limitation de leur utilisation;

iii. Propulsionscene.com n’a plus besoin des Renseignements personnels aux fins du Traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; et

iv. vous vous opposez au Traitement pendant une vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Propulsionscene.com prévalent sur les vôtres.

9.4 Droit à la portabilité des données

Vous aurez le droit de recevoir les Renseignements personnels que vous avez fournis à Propulsionscene.com, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous aurez le droit de transmettre ces Renseignements personnels à un autre responsable du Traitement sans que Propulsionscene.com n’y fasse obstacle, lorsque le Traitement est fondé sur votre Consentement et que le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

9.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Renseignements personnels vous concernant qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Propulsionscene.com ou par un tiers ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice d’une autorité publique dont est investi Propulsionscene.com, y compris du profilage. Propulsionscene.com ne traitera plus les Renseignements personnels à moins que Propulsionscene.com ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9.6 Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Dans les cas visés aux points a) et c) ci-dessous, Propulsionscene.com mettra en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part de Propulsionscene.com, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Vous pouvez ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, à moins que la décision ne soit :

a. nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Propulsionscene.com;

b. autorisée par la Loi à laquelle Propulsionscene.com est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes; ou

c. fondée sur votre Consentement explicite.

10. POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE

Propulsionscene.com a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.

Propulsionscene.com informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.