CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.   ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Propulsionscene.com se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si Propulsionscene.com apporte des changements aux Conditions, lesdits changements seront immédiatement en vigueur. La date de la « dernière mise à jour » ci-dessus indique à l’Utilisateur quand les Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En continuant d’utiliser ce Site après cette date, l’Utilisateur accepte les modifications. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter les Conditions de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

2.   VOTRE COMPTE

En utilisant le Site, l’Utilisateur peut, mais n’a pas l’obligation, de créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’Utilisateur s’engage à aviser Propulsionscene.com dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Propulsionscene.com ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non autorisée par l’Utilisateur de son compte.

L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Propulsionscene.com puisse utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.

3.   CODE DE CONDUITE

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à:

i. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer en aucune manière les Conditions;

ii. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de Propulsionscene.com;

iii. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris, mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel;

iv. Ne pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Propulsionscene.com ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations de Propulsionscene.com, des autres utilisateurs de Propulsionscene.com, ou de tout autre tiers;

v. Ne pas: (a) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; (b) contourner les mesures que pourrait utiliser Propulsionscene.com pour prévenir ou restreindre l’accès au Site ou tout élément de celui-ci; (c) utiliser des logiciels manuels ou automatiques, des dispositifs, ou d’autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n’importe quelle page du Site; ou (d) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu du Site;

vi.Utiliser les Services en conformité avec toutes les lois locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables;

vii. Ne pas (a) présenter, soumettre ou fournir, de quelconque façon, du matériel qui harcèle, victimise, dégrade ou intimide une ou des personnes sur quelconque base, incluant, mais non limitativement sur la base de la religion, la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap; et (b) présenter, soumettre ou fournir du matériel diffamatoire; et

viii. À ne pas, afin d’obtenir un remboursement ou un échange de Propulsionscene.com alors qu’il nous est interdit par nos clients d’en fournir un, contester ni solliciter un rejet de transaction auprès de la compagnie qui vous fournit la carte de crédit que vous avez utilisée pour acheter les billets sur le Site. Si vous le faites, vos billets pourraient être annulés et nous pourrions, à notre discrétion exclusive, refuser d’honorer les achats en cours ou futurs effectués à partir de tous les comptes de crédit ou comptes en ligne à partir desquels de tels rejets de débit ont été effectués et nous pourrions interdire l’utilisation du Site à toutes les personnes au nom desquelles les comptes de cartes de crédit existent et à toute personne accédant à tout compte en ligne associé aux cartes de crédit associées ou de quiconque enfreint le présent sous-paragraphe.

4.  CONTENU D’UTILISATEURS : COMMENTAIRES, PUBLICATIONS, PARTAGES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

4.1 Licence du Contenu

En soumettant tout texte, vidéo, photo ou autre matériel (le « Contenu ») sur le Site, vous accordez à Propulsionscene.com une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, seul le titulaire du droit d’auteur aurait autrement le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de Propulsionscene.com.

4.2 Utilisation du Contenu

Propulsionscene.com est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, effacer, publier ou autrement exploiter tout Contenu, incluant tout commentaire publié à propos d’événements diffusés ou mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

4.3 Nétiquette

En tout temps, lorsque vous publiez du Contenu, vous vous engagez à ne pas apporter de propos qui pourraient être considérés, à l’entière discrétion de Propulsionscene.com, comme :

i. injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage non respectueux ou discriminatoire);

ii. déplacés ou des débats d’opinion hors contexte;

iii. comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant; ou

iv. divulguant des renseignements personnels ou des informations confidentielles d’autrui.

Il est également proscrit de faire quelconque publicité ou de faire quelconque sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses.

4.4 Responsabilité pour le Contenu

Vous comprenez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour tout Contenu que vous publiez sur le Site. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu publié sur le Site, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder à Propulsionscene.com des droits sur tel Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication ou transmission de Contenu, ni l’utilisation de Propulsionscene.com de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou tout loi ou règlement, canadien ou étranger.

4.5 Administration du Site

Propulsionscene.com se réserve tous les droits relativement à l’administration du Site, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l’entière discrétion de Propulsionscene.com ne respecte pas les règles énoncées au présent article 5. Propulsionscene.com se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions, incluant les présentes règles reliées à la nétiquette.

4.6 Révision du Contenu

Vous reconnaissez que Propulsionscene.com n’a aucune obligation de revoir le Contenu émis par d’autres Utilisateurs ou par un Organisateur d’événement sur le Site ou de surveiller votre accès ou utilisation du Site, mais peut de le faire afin d’assurer la conformité avec les Conditions, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables. Propulsionscene.com peut déléguer la modération et l’administration du Contenu à un Organisateur d’événement pour tout événement de ce dernier.

4.7 Contenu fourni par des tiers

Par le biais du Site, il vous est possible d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Propulsionscene.com ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Propulsionscene.com se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

5.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu, l’arrangement et la disposition du Site, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Propulsionscene.com, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l’autorisation écrite de Propulsionscene.com, laquelle peut être refusée à son entière discrétion. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’arrangement ou de la présentation du Site, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant sur le Site ou dans leurs éventuels travaux dérivés peut violer les lois civiles ou criminelles, incluant les lois de propriété intellectuelle, et Propulsionscene.com pourra prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s’applique en outre à la propriété de tiers utilisée sur le Site, incluant le code informatique des tiers.

6.   INTERRUPTION DE SERVICE

De temps en temps, le Site pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps en raison d’entretien et/ou des modifications à celui-ci. Alors que nous nous efforcerons de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Propulsionscene.com ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site, et décline toute responsabilité quant à ceci.

7.   EXONÉRATION DE GARANTIES

Nous fournissons le Site et son contenu pour vous « tel quel » et « tel que disponible ». Nous essayons de conserver le Site en place, exempt d’erreurs et sécuritaire, mais vous l’utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, de non-violation, de précision, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou des garanties qui pourraient survenir dans le cadre de transactions ou d’utilisation commerciale. 

Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sécuritaire ou sans erreur ou que le Site sera toujours en fonction sans interruption, retard ou imperfection. Nous ne sommes pas responsables pour les actions ou les informations de tiers, et vous nous exonérez de toutes réclamations et des dommages, connus et inconnus, découlant de ou liés d’une manière quelconque à toute réclamation que vous avez contre ces tierces parties.

8.   LIENS EXTERNES

Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Ces sites ne sont pas contrôlés par Propulsionscene.com et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Propulsionscene.com encourage l’Utilisateur à consulter les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook de Propulsionscene.com par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une coentreprise de quelque nature que ce soit.

9.   LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

En aucun cas, Propulsionscene.com ou nos Organisateurs d’événements ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, et par la présente, vous renoncez sciemment et expressément à tous les droits de demander des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou indirects, et tous les droits à des dommages-intérêts et à tous droits de multiplier ou d’accroître les dommages découlant ou en relation avec le Site, le contenu, ou tout produit ou service acheté sur le Site, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de la question de savoir si la réclamation est fondée sur un contrat, un préjudice ou une autre théorie juridique ou équitable. Sans limitation à ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n’aurons aucune responsabilité advenant :

a. tout manquement d’un autre utilisateur du Site afin de se conformer à des codes de conduite;

b. les blessures ou les dommages matériels, de quelque nature que ce soit, de nature contractuelle ou délictuelle, découlant de votre accès et de l’utilisation du Site;

c. tout accès non autorisé ou l’utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou d’une partie et de tous renseignements personnels et/ou informations financières qui y sont sauvegardés;

d. tous les bogues, les virus, les vers, les chevaux de Troie, les défauts, les dispositifs viraux à retardement ou d’autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis au Site ou par son intermédiaire;

e. toutes erreurs, imprécisions, inexactitudes ou omissions dans n’importe quel contenu, ou;

f. tous billets perdus, volés ou endommagés, ou l’échec d’un intermédiaire à remettre un billet. Votre recours unique et exclusif pour exprimer votre mécontentement avec le Site est de cesser d’utiliser celui-ci. Les limitations de cette section s’appliquent même si l’objectif essentiel de tout recours a échoué. Un élément essentiel de la base du marché conclu entre nous repose sur la répartition du risque entre nous. Le montant total de la responsabilité découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Site ne peut dépasser plus de cent (100) dollars ou le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. En aucun cas, les honoraires d’avocats de l’Utilisateur ne peuvent être attribués ou recouvrables.

De plus, l’Utilisateur comprend et accepte que l’AGAP VG et Propulsion scène ne peuvent être, en aucun cas, tenus responsable de toute perte que pourrait subir l’Utilisateur en lien avec l’achat de billets sur le Site, à l’exception des pertes découlant de sa grossière négligence ou d’une faute lourde commise par Propulsionscene.com.

10. INDEMNISATION

Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Propulsionscene.com, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et Organisateurs d’événements de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant, mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Propulsionscene.com se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par l’Utilisateur ou tout autre utilisateur de votre compte ou des présentes Conditions. Propulsionscene.com se réserve le droit de participer à la défense de toute Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

11. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE PROPULSION SCÈNE

Lorsque vous fournissez à Propulsionscene.com et à l’AGAP du Vieux-Gatineau votre adresse courriel par l’entremise du Site vous consentez expressément à ce que Propulsionscene.com conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour :

a. valider certaines informations relatives à votre compte, le cas échéant;

b. vous garder informé du statut de votre compte sur le Site;

c. effectuer des sondages ou vérifications concernant le Site, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celui-ci; ou

d. pour toute autre raison relative au Site ou à la sécurité des Utilisateurs.

Nous obtiendrons votre consentement exprès et spécifique, avant de vous faire parvenir toute communication commerciale, notamment aux fins de présenter des avantages, nouveautés ou promotions offerts par Propulsionscene.com ou par l’Organisateur d’événement. 

En tout temps l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi de Propulsionscene.com en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas du courriel ou en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante propulsion@vieux-gatineau.com et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par les présentes Conditions.

12. DROIT APPLICABLE

En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions et toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec en ce qui concerne tous les différends découlant des Conditions et de votre usage du Site.